I. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les règles d'accès et d'utilisation du site stonesense.pt, propriété de Stonesense, Unipessoal Lda., avec le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) 508967830. Ce document définit les droits et obligations des utilisateurs et de Stonesense, garantissant la transparence et la conformité avec la législation portugaise en vigueur.

II. Conditions Générales

  1. Acceptation des Conditions
    En accédant et en utilisant le site stonesense.pt, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'utilisateur n'est pas d'accord, il doit cesser d'utiliser le site.
  2. Objectif du Site
    Le site stonesense.pt a pour but de fournir des informations sur les produits et services de Stonesense, Unipessoal Lda., aidant les utilisateurs à mieux comprendre les solutions proposées par l'entreprise.
  3. Comportement de l'Utilisateur
    L'utilisateur s'engage à :
    • Utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et aux lois en vigueur.
    • Ne pas interférer avec le fonctionnement du site ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques associés.
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Stonesense et de tiers.
    • Fournir des informations exactes lorsqu'elles sont demandées, par exemple dans les formulaires de contact.

III. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site stonesense.pt, y compris les textes, images, logos, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de Stonesense, Unipessoal Lda. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans autorisation écrite de l'entreprise est interdite.

IV. Limitation de Responsabilité

Stonesense, Unipessoal Lda. ne saurait être tenue responsable de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
  • Interruptions, erreurs ou imprécisions dans le contenu.
  • Liens vers des sites tiers, dont elle ne contrôle ni le contenu ni les politiques.

V. Protection des Données et Confidentialité (RGPD)

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) et à la législation portugaise en vigueur.

  1. Droits des Utilisateurs
    Les utilisateurs ont le droit de :
    • Accéder, rectifier ou supprimer leurs données personnelles.
    • Limiter ou s'opposer au traitement de leurs données.
    • Bénéficier de la portabilité des données.
    • Retirer leur consentement, si applicable.

Plus de détails sur le traitement des données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

VI. Modification et Résiliation

Stonesense, Unipessoal Lda. peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications. Stonesense se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site web en cas de violation de ces Termes.

VII. Contact

Entreprise : Stonesense, Unipessoal Lda.

NIF : 508967830

Email : info@stonesense.pt

VIII. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Porto.

IX. Versions Linguistiques

Les présentes Conditions sont disponibles en portugais, anglais et français. En cas de divergence, la version portugaise prévaudra.

Dernière Mise à Jour : 28/03/2025